Agir pour la qualité du Patrimoine Immobilier
et son Environnement

En collaboration avec le Vieux Biclou, Le Bleu Littoral OR collecte des vieux vélos abandonnés dans les résidences Grandmottoises.

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En 2022, le syndic jouera un rôle dans la gestion des déchets de la copropriété.

A compter du 1^er janvier 2022, le syndic devra informer les copropriétaires :
-    des règles locales en matière de tri des déchets ;
-    de l'adresse, des horaires et des modalités d'accès aux déchetteries dont dépend la copropriété.

Cette information est affichée de manière visible dans les espaces affectés à la dépose des ordures ménagères par les occupants de la copropriété.

En outre, une fois par an au moins, l'information devra être transmise aux occupants de l'immeuble ainsi qu'aux copropriétaires.

Cette nouvelle mesure, introduite par la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire du 10 février 2020, a pour objet d'augmenter le volume et la qualité du tri.
♦L. n° 2020-105, 10 févr. 2020, art. 130

Mais d'ores et déjà triez vos déchets.

Apporter vos encombrants au centre de Valorisation des déchets, voir ci-dessous :

Au 01 janvier 2023,

le taux horaire du Smic est porté à 11,27 € brut,

au lieu de 11,06 € depuis le 1er août 2022.

Le Smic mensuel  devient :

1 709 € brut,

soit 1353,07 € net 

sur la base de 35 h / semaine.

Même en copropriété, ne stationner pas devant votre garage.
L'alinéa III-1 de l'article R417-10 du Code de la route stipule qu' « est également considéré comme gênant la circulation publique le stationnement devant les entrées carrossables des immeubles riverains ». Une interdiction punie par une amende de 35 €. C'est ce qui vient de confirmer la Cour de cassation suite à un dossier concernant un automobiliste de Cahors dans le Lôt. Appelé à s'expliquer devant le juge de proximité parce qu'il contestait un PV qui lui avait été infligé alors qu'il avait stationné sa voiture personnelle devant son entrée de garage, sans gêner, ni la circulation, ni le passage des piétons, il avait été relaxé.
Mais l'Officier du Ministère public, qui fait office de parquet pour les contraventions des quatre premières classes, avait pourvu le dossier en cassation, au prétexte que la Loi ne prévoyait aucune exception. 
C'est ce dernier point de vue qui fera donc désormais jurisprudence dans toutes les affaires de ce type.