En collaboration avec le Vieux Biclou, Le Bleu Littoral OR collecte des vieux vélos abandonnés dans les résidences Grandmottoises.

En 2023, nous avons rammassé au total 99 vélos qui ont contribué à la remise en état d'autres vélos hors d'état de circuler.

Contact 06 19 01 34 17,  Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

En 2022, le syndic jouera un rôle dans la gestion des déchets de la copropriété.

A compter du 1^er janvier 2022, le syndic devra informer les copropriétaires :
-    des règles locales en matière de tri des déchets ;
-    de l'adresse, des horaires et des modalités d'accès aux déchetteries dont dépend la copropriété.

Cette information est affichée de manière visible dans les espaces affectés à la dépose des ordures ménagères par les occupants de la copropriété.

En outre, une fois par an au moins, l'information devra être transmise aux occupants de l'immeuble ainsi qu'aux copropriétaires.

Cette nouvelle mesure, introduite par la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire du 10 février 2020, a pour objet d'augmenter le volume et la qualité du tri.
♦L. n° 2020-105, 10 févr. 2020, art. 130

Mais d'ores et déjà triez vos déchets.

Apporter vos encombrants au centre de Valorisation des déchets, voir ci-dessous :

Revalorisation du Smic

Au 1^er janvier 2024,

le montant du salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) augmente de 1,13 %.

Il s'élève ainsi à 1 766,92 € bruts par mois pour 35 heures hebdomadaires (décret n° 2023-1216 du 20 décembre 2023).

Voici les nouveaux montants à partir du 1^er janvier 2024 :

• Smic net : 1 398,69 €
• Smic brut : 1 766,92 €
• Smic horaire net : 9,22 €
• Smic horaire brut : 11,65 €

Même en copropriété, ne stationner pas devant votre garage.
L'alinéa III-1 de l'article R417-10 du Code de la route stipule qu' « est également considéré comme gênant la circulation publique le stationnement devant les entrées carrossables des immeubles riverains ». Une interdiction punie par une amende de 35 €. C'est ce qui vient de confirmer la Cour de cassation suite à un dossier concernant un automobiliste de Cahors dans le Lôt. Appelé à s'expliquer devant le juge de proximité parce qu'il contestait un PV qui lui avait été infligé alors qu'il avait stationné sa voiture personnelle devant son entrée de garage, sans gêner, ni la circulation, ni le passage des piétons, il avait été relaxé.
Mais l'Officier du Ministère public, qui fait office de parquet pour les contraventions des quatre premières classes, avait pourvu le dossier en cassation, au prétexte que la Loi ne prévoyait aucune exception. 
C'est ce dernier point de vue qui fera donc désormais jurisprudence dans toutes les affaires de ce type.

Information : les textes incontournables

Les textes fondamentaux de la copropriété repris dans notre page "Accueil" de notre site.

D’autres textes qui complètent ceux-cidessus et qui touchent des domaines plus spécifique

Aujourd’hui grâce à Internet et à un clic de souris tous ces textes sont à votre portée.

En effet ; il vous suffit de faire : www.legifrance.gouv.fr et vous avez accès à l’ensemble de la législation française.
- ou bien : http://legifrance.gouv.fr/initRechExpTexteJorf.do Pour avoir directement un texte dont vous avez la référence.

A noter qu’à partir du 01 mai 2009, les circulaires et instructions adressées par les Ministres aux services et établissements de l’Etat seront tenus à disposition du public sur un site relevant du Premier Ministre.

Mais avoir pris connaissance de la législation n’est pas suffisant. Il faut :

• la comprendre,
• l’interpréter.

C’est déjà plus compliqué. D’autant plus que souvent de nombreuses jurisprudences et une évolution permanente des textes viennent compliquer les choses.

A travers notre "ESPACE PRIVE" nous proposons à nos abonnées :

• une vigilance sur l’évolution des textes et leurs nouveautés,
• une réponse aux questions que vous pouvez vous poser.

Alors n'hésitez pas à nous poser des questions.