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LES TEXTES FONDAMENTAUX DE LA COPROPRIETE

La loi 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété, toujours à jour : "ICI"

Son décret d’application 67-223 du 17 mars 1967, modifié par le décret 2020 - 834 du 02 juillet 2020,toujours à jour : "ICI"

Ce sont des textes fondamentaux de la copropriétés auxquels il faut ajouter :
- le réglement de copropriété spécifique à chaque résidence,
- les recommandations de la commission relative à la copropriété (accessible seulement à partir de l'Espace Privé).

Abonnes à notre "ESPACE PRIVE", ne manquer pas de consulter dans "ESPACE REUNION" ou "ESPACE JURIDIQUE"  : "2020 JANVIER LOI DE 1965 COMPARATIF AU 01 JANVIER ET 01 JUIN 2020". 

APPORTEZ VOS DÉCHETS AU CENTRE DE VALORISATION DE LGM

En 2022, le syndic jouera un rôle dans la gestion des déchets de la copropriété.

A compter du 1er janvier 2022, le syndic devra informer les copropriétaires :
-    des règles locales en matière de tri des déchets ;
-    de l'adresse, des horaires et des modalités d'accès aux déchetteries dont dépend la copropriété.

Cette information est affichée de manière visible dans les espaces affectés à la dépose des ordures ménagères par les occupants de la copropriété.

En outre, une fois par an au moins, l'information devra être transmise aux occupants de l'immeuble ainsi qu'aux copropriétaires.

Cette nouvelle mesure, introduite par la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire du 10 février 2020, a pour objet d'augmenter le volume et la qualité du tri.
♦L. n° 2020-105, 10 févr. 2020, art. 130

Mais d'ores et déjà triez vos déchets.

Apporter vos encombrants au centre de Valorisation des déchets, voir ci-dessous :

   

                      INFO CENTRE DE VALORISATION

Qui sommes nous ?

Bleu Littoral'Or est une association loi 1901 à but non lucratif qui regroupe des personnes d'expérience et compétentes sur la structure, le fonctionnement, l'évolution de la copropriété et de son environnement veut participer à l'évolution de la ville où elle est née.

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