Innovation : accessibilité

Parler de l'accesssiblité ce n'est pas seulement parler du handicap tel qu'on le conçoit à priori.

Dans les pays industrialisés, la population vieillit et l’espérance de vie ne cesse de s’allonger. En France, si les tendances démographiques actuelles se maintiennent, plus de 20% de la population aura plus de 60 ans en 2016.

Nous sommes tous des handicapés potentiels : temporairement en raison des accidents de la vie, ou plus durablement et d'une façon inéluctable au fur et à mesure que l'âge avance.

Alors traiter du handicap c'est assurer l'adaptation et  l'amélioration du cadre de vie de tous dans leurs actes de tous les jours et notamment dans la circulation horizontale et verticale des bâtiments.

 La définition du handicap :
Selon la déclaration des droits des personnes handicapées proclamée par l'Assemblée générale de l'Organisation des Nations Unies le 9 décembre 1975, il s'agit de toute personne dans l'incapacité d'assurer par elle-même tout ou partie des nécessités d'une vie individuelle ou sociale normale, du fait d'une déficience, congénitale ou non, de ses capacités physique ou mentales.

Les travaux du britannique Philip WOOD constituent, dans les années 1980, le fondement de la classification internationale des handicaps (CIH), élaborée à l'initiative de l'Organisation mondiale de la santé et adoptée par la France en 1988 comme référence des nomenclatures statistiques sur le handicap.

Le handicap n'est toutefois, en France, défini dans aucun texte. En particulier, la loi n° 75-534 du 30 juin 1975, d'orientation en faveur des personnes handicapées, si elle marque la reconnaissance du handicap, n'en donne aucune définition.
Ce n'est qu'à partir de 1993 que le handicap s'apprécie par un taux d'incapacité, évalué sur la base d'un guide-barème fortement inspiré de la CIH.

Depuis 2005, année de la parution de la LOI n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ainsi que, plus récemment, de nombreux textes sont venus compléter les dispositions à respecter dans l’environnement des habitations et lors de la construction de logements neufs ou réalisation de gros travaux dans les immeubles. :

  1. Arrêté du 17 mai 2006 relatif aux caractéristiques techniques relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées lors de la construction ou de la création d’établissements recevant du public ou d’installations ouvertes au public.
  2. Décret n° 2006-555 du 17 mai 2006 relatif à l’accessibilité des établissements recevant du public, des installations ouvertes au public et des bâtiments d’habitation et modifiant le code de la construction et de l’habitation.
  3. Arrêté du 1er août 2006, fixant les dispositions prises pour l'application des articles R. 111-18 à R. 111-18-7 du code de la construction et de l'habitation relatives à l'accessibilité aux personnes handicapés des bâtiments d'habitation collectifs et des maisons individuelles lors de leur construction.

Nous voulons :

  1. Assurer la promotion et l’aide à l'insertion du handicap dans l'immobilier et dans son environnement.
  2. Améliorer les liens avec les associations et les collectivités locales pour une meilleure prise en compte des handicaps.
  3. Mener toutes actions qui permettront d’assure ces objectifs.


Nos abonnés trouveront sur notre espace portail, une fiche guide qui résume les dispositions à adopter et un rappel des textes à consulter.