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Information : les textes incontournables

La propriété immobilière qu’elle soit individuelle ou collective est régie par un ensemble de textes :
      - Codes, lois et leurs décrets d’application, complétés par des arrêtés des circulaires et instructions.

Ce sont :

Les textes fondamentaux de la copropriété repris dans notre page "Accueil" de notre site.

D’autres textes qui complètent ceux-cidessus et qui touchent des domaines plus spécifiques:

Ou bien qui  ont un caractère obligatoire :

 

Aujourd’hui grâce à Internet et à un clic de souris tous ces textes sont à votre portée.
En effet ; il vous suffit de faire : www.legifrance.gouv.fr et vous avez accès à l’ensemble de la législation française.
- ou bien : http://legifrance.gouv.fr/initRechExpTexteJorf.do Pour avoir directement un texte dont vous avez la référence.

A noter qu’à partir du 01 mai 2009, les circulaires et instructions adressées par les Ministres aux services et établissements de l’Etat seront tenus à disposition du public sur un site relevant du Premier Ministre.

Mais avoir pris connaissance de la législation n’est pas suffisant. Il faut :

  • la comprendre,
  • l’interpréter.

C’est déjà plus compliqué. D’autant plus que souvent de nombreuses jurisprudences et une évolution permanente des textes viennent compliquer les choses.

A travers notre "ESPACE PRIVE" nous proposons à nos abonnées :

  • une vigilance sur l’évolution des textes et leurs nouveautés,
  • une réponse aux questions que vous pouvez vous poser.

Alors n'hésitez pas à nous poser des questions.