La loi 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété, toujours à jour : "ICI"
Son décret d’application 67-223 du 17 mars 1967, modifié par le décret 2020 - 834 du 02 juillet 2020,toujours à jour : "ICI"
Ce sont des textes fondamentaux de la copropriétés auxquels il faut ajouter :
- le réglement de copropriété spécifique à chaque résidence,
- les recommandations de la commission relative à la copropriété (accessible seulement à partir de l'Espace Privé).
Abonnes à notre "ESPACE PRIVE", ne manquer pas de consulter dans "ESPACE REUNION" ou "ESPACE JURIDIQUE" : "2020 JANVIER LOI DE 1965 COMPARATIF AU 01 JANVIER ET 01 JUIN 2020".
En collaboration avec le Vieux Biclou, Le Bleu Littoral OR collecte des vieux vélos abandonnés dans les résidences Grandmottoises.
Contact 0619013417 Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Bleu Littoral'Or est une association loi 1901 à but non lucratif qui regroupe des personnes d'expérience et compétentes sur la structure, le fonctionnement, l'évolution de la copropriété et de son environnement veut participer à l'évolution de la ville où elle est née.