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LES TEXTES FONDAMENTAUX DE LA COPROPRIETE

La loi 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété, toujours à jour : "ICI"

Son décret d’application 67-223 du 17 mars 1967, modifié par le décret 2020 - 834 du 02 juillet 2020,toujours à jour : "ICI"

Ce sont des textes fondamentaux de la copropriétés auxquels il faut ajouter :
- le réglement de copropriété spécifique à chaque résidence,
- les recommandations de la commission relative à la copropriété (accessible seulement à partir de l'Espace Privé).

Abonnes à notre "ESPACE PRIVE", ne manquer pas de consulter dans "ESPACE REUNION" ou "ESPACE JURIDIQUE"  : "2020 JANVIER LOI DE 1965 COMPARATIF AU 01 JANVIER ET 01 JUIN 2020". 

01 JANVIER 2024 Evolution du SMIC

Revalorisation du Smic

Au 1er janvier 2024,

le montant du salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) augmente de 1,13 %.

Il s'élève ainsi à 1 766,92 € bruts par mois pour 35 heures hebdomadaires (décret n° 2023-1216 du 20 décembre 2023).

Voici les nouveaux montants à partir du 1er janvier 2024 :

  • Smic net : 1 398,69 €
  • Smic brut : 1 766,92 €
  • Smic horaire net : 9,22 €
  • Smic horaire brut : 11,65 €

Qui sommes nous ?

Bleu Littoral'Or est une association loi 1901 à but non lucratif qui regroupe des personnes d'expérience et compétentes sur la structure, le fonctionnement, l'évolution de la copropriété et de son environnement veut participer à l'évolution de la ville où elle est née.

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