01 AOÛT 2022
Au 01 janvier 2023,
le taux horaire du Smic est porté à 11,27 € brut,
au lieu de 11,06 € depuis le 1er août 2022.
Le Smic mensuel devient :
1 709 € brut,
soit 1353,07 € net
sur la base de 35 h / semaine.
LES TEXTES FONDAMENTAUX DE LA COPROPRIETE
La loi 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété, toujours à jour : "ICI"
Son décret d’application 67-223 du 17 mars 1967, modifié par le décret 2020 - 834 du 02 juillet 2020,toujours à jour : "ICI"
Ce sont des textes fondamentaux de la copropriétés auxquels il faut ajouter :
- le réglement de copropriété spécifique à chaque résidence,
- les recommandations de la commission relative à la copropriété (accessible seulement à partir de l'Espace Privé).
Abonnes à notre "ESPACE PRIVE", ne manquer pas de consulter dans "ESPACE REUNION" ou "ESPACE JURIDIQUE" : "2020 JANVIER LOI DE 1965 COMPARATIF AU 01 JANVIER ET 01 JUIN 2020".