REGARDS SUR LA COPROPRIETE DU 28 JUIN 2022
VOUS POUVEZ CONSULTER LE COMPTE RENDU DE NOTRE REUNION DU 28 JUIN 2023
DANS VOTRE ESPACE PRIVE
LES TEXTES FONDAMENTAUX DE LA COPROPRIETE
La loi 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété, toujours à jour : "ICI"
Son décret d’application 67-223 du 17 mars 1967, modifié par le décret 2020 - 834 du 02 juillet 2020,toujours à jour : "ICI"
Ce sont des textes fondamentaux de la copropriétés auxquels il faut ajouter :
- le réglement de copropriété spécifique à chaque résidence,
- les recommandations de la commission relative à la copropriété (accessible seulement à partir de l'Espace Privé).
Abonnes à notre "ESPACE PRIVE", ne manquer pas de consulter dans "ESPACE REUNION" ou "ESPACE JURIDIQUE" : "2020 JANVIER LOI DE 1965 COMPARATIF AU 01 JANVIER ET 01 JUIN 2020".