01 mai 2022
Au 01 mai 2022,
le taux horaire du Smic est porté à 10,85 €,
au lieu de 10,57 € depuis le 1er janvier 2022.
Le Smic mensuel devient 1 645,58 €
sur la base de 35 h / semaine.
LES TEXTES FONDAMENTAUX DE LA COPROPRIETE
La loi 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété, toujours à jour : "ICI"
Son décret d’application 67-223 du 17 mars 1967, modifié par le décret 2020 - 834 du 02 juillet 2020,toujours à jour : "ICI"
Ce sont des textes fondamentaux de la copropriétés auxquels il faut ajouter :
- le réglement de copropriété spécifique à chaque résidence,
- les recommandations de la commission relative à la copropriété (accessible seulement à partir de l'Espace Privé).
Abonnes à notre "ESPACE PRIVE", ne manquer pas de consulter dans "ESPACE REUNION" ou "ESPACE JURIDIQUE" : "2020 JANVIER LOI DE 1965 COMPARATIF AU 01 JANVIER ET 01 JUIN 2020".