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LES TEXTES FONDAMENTAUX DE LA COPROPRIETE

La loi 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété, toujours à jour : "ICI"

Son décret d’application 67-223 du 17 mars 1967, modifié par le décret 2020 - 834 du 02 juillet 2020,toujours à jour : "ICI"

Ce sont des textes fondamentaux de la copropriétés auxquels il faut ajouter :
- le réglement de copropriété spécifique à chaque résidence,
- les recommandations de la commission relative à la copropriété (accessible seulement à partir de l'Espace Privé).

Abonnes à notre "ESPACE PRIVE", ne manquer pas de consulter dans "ESPACE REUNION" ou "ESPACE JURIDIQUE"  : "2020 JANVIER LOI DE 1965 COMPARATIF AU 01 JANVIER ET 01 JUIN 2020". 

01 mai 2022

Au 01 mai 2022,

le taux horaire du Smic est porté à 10,85 €,

au lieu de 10,57 € depuis le 1er janvier 2022.

Le Smic mensuel  devient 1 645,58 €

sur la base de 35 h / semaine.

 

Qui sommes nous ?

Bleu Littoral'Or est une association loi 1901 à but non lucratif qui regroupe des personnes d'expérience et compétentes sur la structure, le fonctionnement, l'évolution de la copropriété et de son environnement veut participer à l'évolution de la ville où elle est née.

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